Avis d’Enquête Public

Révision Générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Création d’un Périmètre Délimité des Abords d’un monument historique

Par arrêté en date du 03/01/2024, Monsieur le Maire de Montaren et Saint-Médiers (57 RUE PRINCIPALE 30700 MONTAREN ET SAINT-MEDIERS) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal et à la création d’un Périmètre Délimité des Abords autour du château, du 22 janvier au 26 février 2024 inclus, soit 36 jours consécutifs.

Le projet de révision générale du PLU est soumis à Evaluation Environnementale. Le dossier mis à disposition du public comporte une étude d’incidences du projet sur l’environnement.

Monsieur Michel SALLES, Retraité de France Télécom a été désigné commissaire-enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en la Mairie de Montaren et Saint-Médiers, bureau des services techniques pendant toute la durée de l’enquête publique aux heures habituelles d’ouverture :

  • Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00
  • Mardi de 14h00 à 16h00

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations :

  • Sur le registre papier ouvert à cet effet en Mairie.
  • Par courrier adressé à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, MAIRIE 57 RUE PRINCIPALE   30700 MONTAREN ET SAINT-MEDIERS.

Ou les envoyer par voie électronique à l’adresse sécurisée :

Enquetepub-plu@montarenetsaintmediers.com

  • Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Montaren et Saint-Médiers. Il sera en outre disponible durant l’enquête publique sur le site de la commune : www.montarenetsaintmediers.com

Renseignements : Ronan SEGUIN PUECH, Secrétaire Général – urbanisme@montarenetsaintmediers.com

Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à disposition du public en la mairie de Montaren et Saint-Médiers aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 22 janvier 2024 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 10 février 2024 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 26 février 2024 de 14h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision générale n°1 de PLU et de la création du Périmètre Délimité des Abords; il pourra, au vu des conclusions du commissaire–enquêteur et du public, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications aux projets en vue de cette approbation.

Au terme de la procédure, une copie du rapport et des conclusions motivées de monsieur le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie et sur le site internet de la commune : www.montarenetsaintmediers.com pour une durée de 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.