Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à l’établissement des principaux documents administratifs et les informations sur vos droits et démarches : cliquez sur le document souhaité, afin d’ouvrir le lien correspondant.

Passeport  :

Vous pouvez venir retirer un dossier en mairie, une fois complété il vous faudra vous rendre dans une mairie équipée pour la prise des empreintres biométrique

Mairie de REMOULINS

71 AVENUE GEOFFROY PERRET
30210, REMOULINS
04 66 37 14 50

Mairie d’UZES

1 Place du Duché,
30700 Uzès
04 66 03 48 48

Mairie de LA CALMETTE

1 Rue de Valfons,
30190 la Calmette
04 66 81 00 12

Nouvel arrivant

VOUS ARRIVEZ DANS LA COMMUNE : PENSEZ À…

• Faire modifier votre adresse sur carte d’identité, passeport, carte de séjour (dans le mois qui suit), carte grise véhicules

• Vous inscrire sur les listes électorales (entre le déménagement et le 31 décembre) en mairie

• Faire modifier la carte grise pour tous changements : nouvelle adresse, nouveau département, changement d’état civil…

• Consulter les accueils pour la petite enfance (micro-crèche, assistantes maternelles)

• Inscrire les enfants à l’école maternelle et primaire en mairie

• Déclarer votre changement d’adresse auprès du bureau du service national

• Vous renseigner sur la collecte des déchets, tri, jours de ramassage, accès à déchetterie… Le SICTOMU met d’ailleurs à votre disposition un « Kit nouvel arrivant » à retirer en mairie.

Ramassage des champignons

L’article R163-5 du Code Forestier dit clairement que le fait, sans l’autorisation du propriétaire du terrain de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit 135 euros : on ne peut pas ramasser de champignons sans l’accord du propriétaire.

Pour les récoltes supérieures à 10 litres, les peines sont assimilables au vol aggravé et le risque encouru est trois ans de prison et 45000 euros d’amende. On peut noter que la limite des 10 litres ne s’applique pas aux truffes, qui font l’objet d’une réglementation spécifique.

Dans les bois soumis au régime forestier, et en dehors d’une réglementation contraire, l’autorisation est présumée lorsque la récolte est inférieure à 5 litres.

Qu’en est-il des bois communaux ? L’article 542 du code civil rappelle que « les biens communaux sont ceux à la propriété ou aux produits desquels, les habitants d’une ou plusieurs communes ont un droit acquis ».

Une « carte à truffer » communale gratuite à destination des habitants de la commune est à votre disposition en Mairie, sur simple demande. (Carte valable un an et dont la demande devra être accompagnée d’un justificatif de domicile)

Sans celle-ci, il sera désormais impossible d’aller récolter des truffes dans les bois communaux…

Recensement

Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Recensement et nationalité française

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration…) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France…) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Où et comment se faire recenser ?

Lieu du recensement Vous devez vous présenter

  • à la mairie du domicile,
  • si vous résidez à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur…) si vous êtes mineur.

Déclaration

Il convient de déclarer :

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents
  • votre adresse,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,

Si vous êtes atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il convient de  présenter votre carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Attestation de recensement

Une attestation de recensement vous est délivrée.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais
Vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d’État (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).
L’attestation de recensement vous est alors remise.

Changement de domicile ou de situation

Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.
Pour s’informer et accomplir la démarche s’adresser en Mairie.